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2009-Charge Impayée

Table des matières

  1. 1 Objet
  2. 2 Historique

Objet

M.V. est notre principal débiteur pour charges non payées (13 000 euros courant 2009)

Montant impayé = XXXX EUROS au YYYYY
Cout de la procédure judiciaire = 

Note : Quelle répercussion sur l'enlèvement de la voiture de M.V?

Historique

  • 00/00/2011:  Solde des comptes effectués
  • 19/01/2010 : Résultat du jugement
  • 18/12/2009 : Demande d'etat des lieux de la procédure judiciaire à Foncia
  • Lancement de la procédure judicaire


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