ObjetM.V. est notre principal débiteur pour charges non payées (13 000 euros courant 2009)
Montant impayé = XXXX EUROS au YYYYY Cout de la procédure judiciaire =
Note : Quelle répercussion sur l'enlèvement de la voiture de M.V? Historique- 00/00/2011: Solde des comptes effectués
- 19/01/2010 : Résultat du jugement
- 18/12/2009 : Demande d'etat des lieux de la procédure judiciaire à Foncia
- Lancement de la procédure judicaire
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